Contrat Spéciaux de formation :
Notre cabinet est spécialisé dans la formation continue planifié ou à la demande .
Nous somme agrée comme de cabinet de formation pour établir des Contrat Spéciaux de formation moins d'une année et pluriannuels .
Quand il s'agit d'une formation pluriannuelle , pour une entreprise ou une administration , l'Etat marocain rembourse jusqu'à 80 % des frais de formation .
Quand il s'agit d'une formation pointue et ne dépassant pas une année , le remboursement est de 40 %
Veuillez nous consulter pour faire un diagnostic de formation pour mieux cerner vos besoins actuels et futurs de votre entreprise .
Contrats Spéciaux de Formation
Les Contrats Spéciaux de Formation de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail visent à aider les employeurs assujettis à la Taxe de la Formation Professionnelle à mettre en œuvre des programmes de formation continue en finançant des actions qui rentrent dans l'une des catégories suivantes :
Les actions de formation planifiées |
Correspondent à des cycles de formation, séminaires et stages techniques qui s'inscrivent dans un plan de formation annuel découlant nécessairement d'une ingénierie de formation |
Les actions de formation non planifiées |
Actions de formation réalisées hors du cadre d'un plan |
Les actions d'alphabétisation fonctionnelle |
Visent à dispenser aux salariés des entreprises des compétences linguistiques fonctionnelles et des compétences logico-mathématique |
Les actions groupées |
Concernent des Plans de Formations Groupées mis en œuvre au profit des entreprises membres d'Association d'entreprises ou Zones Industrielles |
Taux de Financement
Le remboursement des actions réalisées par les entreprises et finançables par les Contrats Spéciaux de formation est calculé sur la base des dépenses effectuées selon les taux suivants ;
Formation Planifiée réalisée par un organisme externe |
70% du coût retenu |
Formation non Planifiée réalisée par un organisme externe |
40% du coût retenu |
Alphabétisation fonctionnelle |
80% du coût retenu (plafonné à 3000 DH par personne alphabétisé) |
Formation planifiée réalisée en interne |
70% du coût retenu à raison de 800 DH/ jour |
Formation non planifiée réalisée en interne |
40% du coût retenu à raison de 800 DH/ jour |
Formation de longue durée |
70% du coût retenu qui plafonné à 50000 DH par personne par formation |
Action du Plan de Formation Groupé |
90% à l'organisme ayant réalisé l'action de formation groupée et 10% à l'Association des actions réalisées |
Comment Faire pour Bénéficier des CSF ?
Pour pouvoir bénéficier du système des CSF, l'entreprise doit passer par les étapes suivantes :
Demander l'accès au système des CSF :
Avant de déposer sa demande d'accès aux CSF, l'entreprise doit, au préalable, vérifier son éligibilité à travers le module "Eligibilité" du site http://bd.ofppt.ma/ELIGIBILITEOUT/ . Une fois éligible, elle constitue un "Dossier Administratif", composé des pièces citées dans la liste N°1 de la procédure P 1.0 du Manuel des Procédures des CSF, qu'elle dépose auprès de l'Unité de Gestion de son lieu d'affiliation à la CNSS. Après vérification de l'éligibilité de l'entreprise et de la conformité des pièces présentées, une Attestation d'accès aux CSF est délivrée par l'Unité de Gestion à l'entreprise. |
Demander le Financement :
L'entreprise peut demander le financement des Actions de Formation Planifiées (FP) dans le cadre d'un plan de formation et/ou des Actions de Formation Non planifiées (FNP) ou d'Alphabétisation (Alpha). Elle doit déposer auprès de l'Unité de Gestion pour chaque demande un "Dossier Technique" composé, selon la demande, des pièces citées dans la liste N°2 et/ou N°3 de la procédure P 2.0. |
A titre de rappel, et comme il est précisé dans la procédure P 2.0, si l'organisme de formation séléctionné n'est pas éligible, le Dossier Technique de l'entreprise n'est pas réceptionné.
Inma Etudes est éligible aux CSF au titre de l'année 2022